Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

NOR : MTSS0757422A

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11,

Arrête :

Article 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :

- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;

- la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault